CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Swiss Broker Academy – Formations professionnelles

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Swiss Broker Academy Sàrl (ci-après « SBA ») et à tout contrat conclu entre SBA et ses clients (ci-après « le Client »). En s’inscrivant à un cours, séminaire ou programme, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Inscriptions et acceptation L’inscription à une formation se fait via le formulaire d’inscription en ligne ou par tout autre moyen écrit accepté par SBA. Une fois la candidature du Client acceptée par Swiss Broker Academy, le contrat est ferme et définitif. Dès cette acceptation, la totalité du montant de la formation devient due, indépendamment de la participation effective du Client.

3. Paiement et conditions financières – Le montant total de la formation est indiqué sur la facture envoyée après acceptation. – Un acompte correspondant à 50 % du montant total doit être versé dans les 10 jours suivant l’émission de la facture. – Le versement de cet acompte garantit la réservation de la place du Client dans la session choisie. – Le solde du montant total doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la formation, sauf mention contraire écrite. – En cas de retard
de paiement, Swiss Broker Academy se réserve le droit de refuser l’accès à la formation ou d’exiger des intérêts moratoires conformément à l’art. 104 CO.

4. Annulation et remplacement Toute annulation doit être communiquée par écrit (courriel ou courrier recommandé). En cas d’annulation après acceptation, aucun remboursement ne sera effectué, même partiel. Le Client peut, sous réserve d’acceptation écrite de SBA, proposer un remplaçant remplissant les conditions d’admission. En cas d’annulation d’une session par SBA (par exemple faute de participants suffisants ou cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée
ou le montant versé sera remboursé intégralement, sans autre dédommagement possible.

5. Modifications de programme Swiss Broker Academy se réserve le droit de modifier le contenu, les formateurs, les dates, la durée ou le lieu d’une formation si cela est nécessaire au bon déroulement du programme, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

6. Responsabilité La participation aux formations se fait sous la responsabilité du Client. Swiss Broker Academy ne peut être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de la participation à une formation, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée. Les assurances (maladie, accident, responsabilité civile) sont à la charge du participant.

7. Propriété intellectuelle Tous les supports de cours, documents, vidéos ou matériels fournis par Swiss Broker Academy sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Protection des données Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont utilisées qu’à des fins administratives, pédagogiques ou de communication interne à Swiss Broker Academy.

9. Droit applicable et for juridique Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Genève.

10. Version en vigueur Les présentes conditions entrent en vigueur le 01 Septembre 2025 et remplacent toute version antérieure.